Conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, nous vous informons que : le site internet Version Pierre, ci-après dénommé « le Site », consultable à l’adresse https://version-pierre.fr, est la propriété de la société SAS LP Promotion au capital de 47 714 610 €.

Siège social : 25 rue de Bayard, CS 71348, 31069 Toulouse Cedex 6
Numéro de Siret : 433 137 890 00037
Numéro TVA intracommunautaire : FR 33 433 137 890
Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 433 137 890
Téléphone : 0805 804 803 (service et appel gratuits)

Le site version-pierre.fr est déclaré à la CNIL avec le numéro de déclaration suivant : en cours.

Le site est réalisé par : Madaré, Agence de Design & Expérience de marque.

Hébergement

Le site est hébergé par :
OVH
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
Site web : https://www.ovh.com

Objet des Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du Site, accessible à l’adresse https://version-pierre.fr.

Définitions

Filiales : désignent les sociétés appartenant au Groupe LP PROMOTION au sens de l’article L 233-1 du Code de commerce, et présentant notamment leurs annonces immobilières ou leurs Services sur le Site.

Serveur : désigne un ordinateur hébergeant un service applicatif et possédant une grande quantité d’espace disque où sont stockés des fichiers.

Serveur du Site Internet : désigne les serveurs d’hébergement du Site Internet sur lequel sont installés et fournis les Services mis à disposition de l’Utilisateur par la Société.

Services : désigne tous les services accessibles vis le Site.

Site ou Site Internet : désigne le site internet accessible via le lien https://version-pierre.fr.

Société : désigne la Société LP PROMOTION, éditeur et propriétaire du Site.

Utilisateur : désigne toute personne physique autorisée à accéder au Site.

Acceptation des Conditions

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la consultation et de l’utilisation du Site, des présentes Conditions Générales d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site de la Société à la date de la dernière connexion de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site, avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement.

Les validations sont considérées par l’Utilisateur comme ayant la valeur d’une acceptation des pages parcourues, et ainsi, l’Utilisateur reconnaît avoir été complètement informé du contenu des pages concernées lorsqu’il procède à la validation.

Accès et Disponibilité

Les Services sont librement accessibles en ligne sur le Site Internet de la Société.

La Société fait ses meilleurs efforts afin de rendre ses Services disponibles, indépendamment des opérations de maintenance desdits Services et/ou Serveurs et/ou du Site Internet. A ce titre, la Société est tenue d’une obligation de moyen.

La Société se réserve la possibilité de modifier, interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie des Services et ou le Site sans information préalable des Utilisateurs et sans droit à indemnités, la Société ne pouvant être tenue responsable des conséquences résultant de telles interruptions ou modifications.

Plus généralement, la Société se réserve le droit d’apporter toutes modifications de quelque nature qu’elles soient au contenu du Site, les informations communiquées n’étant garanties qu’à la date de mise à jour du Site, l’Utilisateur au-delà de cette date devant s’assurer du maintien des conditions proposées.

Propriété Intellectuelle

La structure générale du Site, les logiciels, textes, images animées ou non, le savoir-faire de l’exploitant du Site et, plus généralement, tous les éléments composant le Site sont la propriété exclusive de la SAS LP Promotion, et sont notamment protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Toute reproduction totale ou partielle du Site, par quelque personne et quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de SAS LP Promotion serait constitutive de contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site ; ces bases sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les marques de l’exploitant du Site et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées.
Toute reproduction, réédition, redistribution ou représentation, totale ou partielle, de ces marques ou de ces logos, effectuée, par quelque moyen que ce soit, à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse et préalable de leur propriétaire est donc prohibée au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Liens Hypertextes

Le Site contient des liens hypertextes permettant d’accéder directement à d’autres contenus.

La Société ne pouvant procéder à un contrôle permanent de ces contenus, les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de l’exploitant du Site, notamment s’agissant de leur contenu.

L’exploitant du Site interdit à toute personne de mettre en place des liens hypertextes pointant vers le présent Site sans son autorisation expresse et préalable. En toute hypothèse, la mise en place de tels liens ne saurait engager la responsabilité de l’exploitant du Site.

En aucun cas la Société ne pourra donc être tenue responsable de toute perte d’exploitation, financière ou commerciale ni de toute perte de programmes ou de données dans les systèmes d’informations ou autre de l’Utilisateur.

Les Utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de celui-ci sans l’autorisation préalable et expresse de la Société.

Protection des Données Personnelles

Pour plus d’informations concernant vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.

Cookies

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Limitation de Responsabilité

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des Services auxquels il accède depuis le Site. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d’une procédure introduite à l’encontre de l’Utilisateur qui se serait rendu coupable d’une utilisation non-conforme du Site et/ou des Services qu’elle procure.

L’Utilisateur reconnait et accepte à cet égard qu’il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre la Société, du fait de l’utilisation non-conforme par lui des Services et/ou du Site.

En toute hypothèse, la Société ne saurait être responsable, dans les limites de la législation en vigueur, pour tout dommage indirect et ce y compris notamment les pertes de profit, de données ou tout autre perte de biens incorporels, et ce même si la Société a été informée de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir (i) de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Services (ii) suite à l’accès desdits Services par un Utilisateur non autorisé.

La Société ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature qu’il soit relatif au matériel informatique de l’Utilisateur ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet, lors de l’accès au Site et plus généralement aux Services.

Droit Applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

Toute contestation de quelque nature qu’elle soit, relative à l’application des présentes conditions générales et à l’utilisation et à la consultation du Site, doit, à défaut d’accord amiable entre les parties, être portée devant les Tribunaux français seuls compétents.