Monuments historiques
Conditions d’éligibilité
L’investissement doit porter sur un appartement locatif, dans un immeuble classé Monument Historique ou inscrit au titre des Monuments Historiques via le label Fondation du Patrimoine.
Ce dispositif permet une importante défiscalisation en s’appuyant sur le montant des travaux de restauration et de la tranche marginale d’imposition. Il se propose donc à des foyers fiscaux à partir de 41% de TMI afin que l’efficacité fiscale soit la plus optimale.
Les travaux de restauration doivent être conduit par les ABF (Architecte du Bâtiment de France)
Le bien doit être loué en nu 3 ans comme résidence principale par le locataire et détenu 15 ans par l’investisseur.
Comment ça marche ?
Un investissement en Monument Historique s’adresse à des foyers fiscaux élevés à partir de 41% de TMI (Tranche Marginale d’Imposition). Dispositif de droit commun, les charges déductibles sont les travaux d’entretien, de réparation, d’amélioration et intérêts d’emprunt.
Il peut être arbitré par l’investisseur sur 1,2 ou 3 ans en fonction de ses objectifs, de ses revenus exceptionnels ou son imposition à l’IR.
Exemple chiffré
Investissement global : 200 000 €
Montant travaux : 160 000 € soit 80%
Réduction d’impôt : entre 33 et 36%
Détail de la réduction d’impôt :
Défiscalisation sur 3 ans, en fonction de la tranche d’imposition :
TMI 41% :
- Economie d’impôt : 65 600 €
- Efficacité fiscale : 33%
*TMI 45% :
- Economie d’impôt : 72 000 €
- Efficacité fiscale : 36%
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre le dispositif Monuments Historiques et la Loi Malraux ?
Le dispositif Monuments Historiques, loi du 31 mars 1830, instaure un véritable cadre législatif pour la protection des monuments, qui constitue un tournant dans l’histoire de la conservation du patrimoine en France. Cette loi permet au gouvernement d’acheter, de protéger et de restaurer certains monuments jugés d’intérêt national.
En 1962, André Malraux introduit une réforme majeure, la loi Malraux. Le principe est d’encourager la restauration d’immeubles anciens dans des secteurs dits « à protéger », en particulier dans les zones historiques des villes. Elle repose sur un dispositif fiscal avantageux, permettant aux propriétaires d’immeubles anciens de bénéficier de réductions d’impôts en échange de travaux de rénovation.
Le dispositif Monuments Historiques est centré sur la protection stricte et la conservation de monuments, avec des règles rigoureuses concernant leur état original et leur préservation pour les générations futures.
Le dispositif Malraux, en revanche, met l’accent sur la réhabilitation et la modernisation de quartiers historiques, en offrant des avantages fiscaux pour encourager la rénovation tout en préservant le patrimoine.
Quel est le montant maximum de travaux imputables en monument historique ?
Le dispositif Monuments Historiques donne la possibilité de déduire de votre revenu global, jusqu’à 100 % des travaux de restauration sur un, deux ou trois ans sans limitation de montant et sans aucune notion de plafonnement.
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